Jugez-vous bon d’investir dans le secteur de l’immobilier marocain ? Çà doit être facile, mais le processus d’immatriculation foncière constitue une étape inévitable. L’immatriculation est utile pour la défense des droits de propriété et pour améliorer la visibilité de vos actifs immobiliers au Maroc. Seuls, les biens de type melkia échappent à la règle.
L’immatriculation : une procédure inévitable au Maroc
- Est-ce une formalité obligatoire ?
La loi marocaine stipule que tous les biens immeubles doivent être soumis au régime de l’immatriculation foncière. C’est la voie unique à emprunter, pour tous les résidents qui ont des vues sur un bien d’habitation ou un fonds de commerce au Maroc. Par cette juste et équitable gestion des terres, les investisseurs étrangers à la Monarchie peuvent conduire leurs business en toute confiance et légaliser leurs possessions immobilières.
- Qui s’occupe de l’immatriculation foncière au Maroc ?
L’immatriculation des biens est prise en charge par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie ou ANCFCC.
- Quel est l’avantage de l’immatriculation foncière ?
Le service des domaines se charge de dresser un portrait véridique de l’immeuble : l’étendue des parcelles, la destination du bien, son plan détaillé…L’immobilier porte un numéro d’ordre ainsi qu’un nom distinctif et sera transcrit dans les archives des domaines. Un titre foncier est délivré à l’issue de l’enregistrement : le titre foncier est le seul document inattaquable qui établit la reconnaissance souveraine de la propriété foncière. De plus, il est soumis à une formalité de publication sur le livre foncier, pour fournir une preuve d’opposabilité aux tiers.
Les frais de l’immatriculation foncière
Le titrage du bien foncier suppose des coûts administratifs :
- Compter environ 2500 MAD, pour le bornage et le cadastre ;
- Payer 450 Dirham, pour la publication;
- Payer 75 MAD pour le duplicata et 75 MAD pour les droits fixes ;
- En plus, des taxes Ad Valorem qui s’évaluent à 1,5% du prix d’achat, si la valeur est en-dessous de 50 000 MAD, et 2,5% au-delà.
Les biens « melkia »
Une disposition spéciale régit « les biens melkia ». Elle offre un moyen d’acquérir un actif immobilier sans passer par la procédure cadastrale. La possession s’établit par le constat d’une occupation perpétuelle des lieux ou d’une mise en valeur efficace d’une exploitation agricole sur une période de 10 ans. Le régime « melkia » a pour but d’offrir une protection juridique aux couches indigentes de la population qui n’ont pas les moyens d’engager les frais de l’immatriculation.
